Intervention de Jean-Claude Carle

Françoise Férat l'a rappelé à l'instant, comme lors de la discussion générale : l'enseignement agricole, en particulier l'enseignement agricole privé, qu'il s'agisse de l'enseignement à temps plein ou des maisons familiales rurales, se trouve dans une situation très difficile.

L'Assemblée nationale a fait un effort important en faveur des maisons familiales rurales, ce dont je me réjouis, mais la situation des établissements techniques privés demeure difficile.

Cette situation résulte du fait que l'État ne tient plus ses engagements, et ce depuis de nombreuses années. Je rappelle en effet que, au terme du mandat de M. Jean Glavany, l'État s'était désengagé à hauteur de 47 millions d'euros. Cette situation ne date donc pas d'aujourd'hui et ne s'explique pas par la précipitation, madame Blandin ; notre collègue Jean-René Lecerf l'a très bien dit tout à l'heure.

Face à ce constat, les établissements avaient conclu un protocole avec Hervé Gaymard et avaient, à l'époque, renoncé à 35 millions d'euros, ce qui représente un effort considérable.

Le déficit étant estimé à 69 millions d'euros, ce sont aujourd'hui 34 millions d'euros qui font défaut à ces établissements. Un tiers d'entre eux connaissent des situations extrêmement difficiles, puisque leurs exercices sont déficitaires pour la deuxième année consécutive. Entre dix et quinze de ces établissements sont potentiellement en situation de cessation de paiement. Des crédits doivent donc être trouvés.

Il est de notre devoir, monsieur le ministre, de mettre un terme au désengagement de l'État depuis de nombreuses années et d'améliorer autant que faire se peut la situation de ces établissements. Les 15 millions d'euros qui sont proposés permettront d'aller dans ce sens.

Monsieur le ministre, je salue l'effort qui est le vôtre, car vous n'êtes pas à l'origine de cette situation.

Les partenaires concernés trouveront des solutions pour améliorer les prochains exercices. Ils sont en effet ouverts à un certain nombre de propositions, pour peu qu'on leur laisse un peu de souplesse en termes d'annualisation des horaires et de gestion horaire au centième, cette mesure étant mieux pratiquée dans l'éducation nationale. Des efforts de gestion devront être faits afin d'améliorer la situation.

Compte tenu des propositions que vous avez formulées, monsieur le ministre, je retire mon amendement.