Intervention de Paul Blanc

Cela dit, monsieur le ministre, nous avons été choqués par cet article 80. Il est effectivement anormal que l'esprit même de la loi ne soit pas respecté : il appartient à l'ensemble de la fonction publique de se conformer au vote du Parlement.

Quant à l'application des décrets, il convient de rendre hommage à l'éducation nationale qui, depuis deux ans, a engagé un effort considérable en faveur de l'intégration des enfants handicapés. Je rappelle que, en deux ans, le nombre d'enfants intégrés à la vie scolaire a augmenté de 30 % dans le primaire et de 70 % dans le secondaire. Cette action doit être saluée.

Pour l'ensemble de ces raisons, monsieur le ministre, je vous demanderai à mon tour de bien vouloir supprimer cet article 80. Mais peut-être avez-vous de bons arguments à nous faire valoir, auquel cas j'aurais d'autres propositions à vous faire.