Intervention de Jean-Pierre Godefroy

J'entends bien les propositions qui sont faites. Découvrant notamment celle de mon collègue Paul Blanc, je me dis que ce que je supposais tout à l'heure ne manquera pas d'arriver !

En effet, on commence par une dérogation pour l'éducation nationale - les arguments de M. le ministre, pour partie, sont recevables dans la mesure où l'on ne peut imaginer recruter massivement des personnes en situation de handicap ; je l'entends parfaitement, je ne suis pas déraisonnable - et on opère aussitôt un glissement vers les collectivités territoriales, puis vers d'autres. Dès lors, ce que nous avons mis pas mal de temps à bâtir sera quelque peu réduit.

Je rappellerai, par ailleurs, à mon collègue Paul Blanc, qui nous a interpellés parce que nous n'avions pas voté la loi du 11 février 2005, que nous avions des raisons de le faire. Je ne reviendrai pas sur tout cela ce soir, mais je tiens à évoquer le montant de l'AAH, qui n'était tout de même pas une mince affaire !

Pour ce qui concerne la pénalisation des entreprises, permettez-moi de souligner, mon cher collègue, que la contribution à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, l'AGEFIPH, avait été fixée à 600 fois le SMIC horaire et que, sur ma proposition, elle a été portée à 1 500 fois le SMIC horaire pour une entreprise qui ne remplirait pas ses obligations au bout de trois ans.

Établissant à l'époque un parallèle avec la défense nationale, j'avais expliqué que j'étais pour la dissuasion progressive. Cet amendement a été adopté et fait maintenant partie de la loi. Nous étions donc en parfait accord sur ce point, monsieur Blanc.

Cependant, au vu de l'amendement présenté par le Gouvernement, je m'interroge. Quand vous dites, monsieur le ministre, que la dépense ne pourra pas dépasser 80 % de la contribution exigible entre 2006 et 2007 et 70 % après, je n'ai pas le sentiment que vous fassiez un gros effort par rapport à l'amendement initial. J'ai l'impression qu'il s'agit plutôt d'une réécriture ; en effet, j'avais bien compris qu'après 2008 on arriverait, grosso modo, à 70 % d'exonération.

En l'état actuel - les décrets n'étant pas pris pour le secteur privé, comme on l'a dit, et au vu de la dérive qu'un tel article pourrait induire en incitant certaines personnes à s'engouffrer dans la brèche -, je maintiens l'amendement de suppression que j'ai présenté.