Intervention de Paul Blanc

Je souhaite rectifier mon amendement de suppression en le remplaçant par la rédaction suivante :

« En 2006, à titre exceptionnel, les employeurs mentionnés à l'article L. 323-2 du code du travail peuvent déduire de leur contribution au fonds mentionné à l'article L. 323-8-6-1 du même code, en vue de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 323-1 du même code, les dépenses qu'ils consentent en faveur de l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire. La nature des dépenses susmentionnées ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être déduites du montant de la contribution sont définies par décret. »

À défaut de supprimer purement et simplement l'article 80, il convient au moins d'en limiter la portée pour l'année 2006. Cela laisserait un délai supplémentaire aux employeurs publics pour amorcer les efforts d'embauche nécessaires à la mise à niveau de leur taux d'emploi. Tel est le premier objet de cet amendement n° II-50 rectifié.

Il est ensuite inconcevable que cette déduction permette à l'éducation nationale de s'exonérer entièrement de sa contribution. Le mécanisme pour le secteur privé prévoit, d'ailleurs, uniquement la déduction de la contribution et non son annulation. Tel est le second objet de cet amendement.

Enfin, il n'y a aucune raison que l'éducation nationale, seule, bénéficie d'un tel régime de faveur lui permettant de déduire certaines dépenses de sa contribution.

Cet amendement vise donc à étendre un tel mécanisme à l'ensemble des employeurs publics. La nature des dépenses déductibles et le plafond de déduction seront fixés par décret. De ce fait, les collectivités territoriales et les collectivités locales pourront également bénéficier de cette disposition.