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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 octobre 2011 à 9h30
Contestation de l'élection de sénateurs
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le Président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de cinq requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 25 septembre 2011, dans les départements ou collectivités suivants :
- Loiret (l’ensemble de l’élection dans le département) ;
- Essonne (élection d’un sénateur) ;
- Manche (l’ensemble de l’élection dans le département) ;
- Hauts-de-Seine (l’ensemble de l’élection dans le département) ;
- Lozère (l’ensemble de l’élection dans le département).
Acte est donné de ces communications.
