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Mercredi 19 octobre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;
2°) Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (n° 783, 2010 2011) ;
Voir dans le contexte