Intervention de Jean-Pierre Vial

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Concernant la composition du collège, j’ai bien noté l’énumération précise que vous avez faite des titres et des qualifications des représentants. Je souhaite bien évidemment que, lors de l’affection, le secteur des PME soit pris en compte, car, comme je l’ai indiqué, il est très important.

Concernant le volet du financement, vous avez été tout aussi précise en rappelant les dispositions relatives au prélèvement de 0, 5 % sur le chiffre d’affaires des activités.

J’attendais également une réponse sur la transparence de la gestion de cette taxe. Vous me l’avez apportée indirectement en précisant que le montant de 10, 5 millions d’euros serait géré directement par le Conseil national des activités privées de sécurité, auquel cette somme sera attribuée.