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Intervention de Monique Papon
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Discussion de deux propositions de loi
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (proposition de loi n° 340, texte de la commission n° 565, rapports n° 564, 562 et 553), et de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (proposition de loi n° 118, rapport n° 564).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
