Intervention de Anne-Marie Payet

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point au sujet du scrutin n° 229 de ce mardi 22 juin 2010 portant sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

En effet, Nathalie Goulet souhaitait voter contre, Denis Badré, Marcel Deneux, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Jégou et Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitaient s’abstenir, et Jean-Léonce Dupont souhaitait voter pour.