Intervention de Bernard Frimat

Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juin 2010, le matin).

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (texte de la commission, n° 565, 2009-2010) et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010).

Jeudi 24 juin 2010

À 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par M. Bernard Saugey (texte de la commission, n° 520, 2009-2010) ;

§(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 23 juin 2010) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est expiré ;

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juin 2010, le matin) ;

2°) Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, présentée par M. Paul Blanc et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 531, 2009 2010) ;

§(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 23 juin 2010) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est expiré ;

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juin 2010, à dix heures) ;

À 15 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

3°) Proposition de loi sur le recours collectif, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues (n° 277, 2009-2010) ;

§(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 23 juin 2010) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est expiré ;

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juin 2010, le matin) ;

4°) Question orale avec débat n° 62 de M. Serge Lagauche à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire ;