Intervention de Roland du Luart

M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs et de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils seront tous deux transmis à la commission des affaires culturelles et seront disponibles au bureau de la distribution.