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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Conventions internationales — Adoption de huit projets de loi en procédure d'examen simplifiée
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle l'examen de huit projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces huit projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
