Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (nos 457, 2005-2206 ; 129).

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