Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (nos 468, 2005-2006 ; 114).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion