Intervention de Christian Poncelet

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 janvier 2007 :

À dix heures :

Dix-huit questions orales.

À seize heures et le soir :

2. Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 121, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.

Rapport (n° 145, 2006-2007) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 janvier 2007, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 15 janvier 2007, à seize heures.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.