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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a retenu le transfert de compétences départementales et régionales à la métropole. Dans un souci de cohérence, je suis contraint d’émettre un avis défavorable.
