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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 326 2010
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 326 tend à rétablir les ressources de la métropole, telles que les prévoyait le projet de loi initial avant sa modification par la commission des lois, en remplaçant simplement la mention de la taxe professionnelle par celle des nouvelles taxes créées par la loi de finances pour 2010.
L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence de substituer la métropole à ses communes membres pour la perception des impôts directs locaux.
