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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 326 327
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :En effet, mon cher collègue, il est important d’insister sur ce point pour bien comprendre le mécanisme proposé.
La commission des lois comprend la philosophie de cet amendement : il s’agit de créer le statut financier le plus intégré possible pour les métropoles, dans la mesure où elles représentent le degré le plus avancé de l’intégration intercommunale.
Cependant, le Gouvernement a souhaité que les métropoles soient des EPCI et non des collectivités territoriales.
En outre, la commune doit rester la cellule de base de la démocratie. Il semble donc impossible de supprimer totalement l’autonomie fiscale des communes dans le cadre de ce nouvel EPCI, même si ce dernier est le plus intégré.
Par conséquent, cet amendement est contraire à la position générale adoptée par la commission des lois, qui consiste à préserver les communes. Aussi, à mon grand regret, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 326, ainsi que sur l’amendement de conséquence n° 327.
