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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Certes, l’amendement de la commission des finances a sa cohérence puisqu’il vise à établir une péréquation de la fiscalité au niveau de la métropole.
Cependant, – et c’est le point sur lequel nous divergeons – nous ne pouvons pas à la fois dire que la métropole n’aura pas à s’occuper des problèmes de proximité et vouloir qu’elle capte toute la fiscalité.
Il reviendra aux élus de s’entendre sur les compétences qui seront mises en commun et donc sur la fiscalité, comme cela se pratique dans les communautés urbaines ou dans les communautés d’agglomération – je pense notamment à la TPU. C’est tout de même différent.
Ne pas pousser si loin l’intégration fiscale n’empêchera pas les métropoles de se créer.
Tout dépend, in fine, des compétences que l’on souhaite accorder à la métropole. Procéder autrement reviendrait à transformer les communes en mairies d’arrondissement !
