Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Nous avons essayé de trouver un équilibre. L’intercommunalité, certains l’ont évoqué, a été un long chemin. Elle sera amenée à évoluer encore dans les prochaines années. Permettons néanmoins les expériences.

À titre personnel, je pense que les métropoles doivent être peu nombreuses. Il ne pourra pas y en avoir vingt-cinq, sinon ce ne seront plus des métropoles et elles ne joueront plus leur rôle. Nous aurons ce débat tout à l’heure.

Je tiens à justifier la position de la commission des lois. Cette discussion a été effectivement suscitée par la commission des finances, mais le débat avait déjà été ouvert par le Gouvernement, qui a adopté une position similaire.

Certes, le Gouvernement n’a pas osé, veuillez m’excuser, monsieur le secrétaire d'État, aller jusqu’aux excès des préconisations du rapport Balladur, qui proposait de supprimer carrément les communes.

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