Intervention de Gérard Le Cam

Nous avons eu l’occasion de le souligner, le débat sur la création des métropoles est très largement dépendant de l’intégration fiscale des collectivités qui vont y participer.

D’aucuns sont clairement partisans d’une intégration forte – nous venons de constater qu’ils ne sont pas très nombreux dans cette assemblée, et c’est heureux –, réduisant la part des ressources des communes à la portion congrue d’une dotation globale de fonctionnement de plus en plus « rabougrie », d’autant que les conditions de son indexation en dévaluent, année après année, la capacité péréquatrice.

C’est d’ailleurs cet aspect de la question qui a motivé le dépôt de cet amendement.

Les alinéas 99 à 100 dont nous demandons la suppression visent à offrir aux métropoles une garantie de ressources en termes de dotation globale de fonctionnement qui risque fort de ne pas être appliquée à d’autres collectivités.

À la vérité, maintenant que le texte de la commission des lois a supprimé l’intégration fiscale renforcée, même si ce point a fait débat avec la commission des finances, comme nous venons de nous en rendre compte, ces alinéas préfigurent le devenir de la DGF, qui est d’aller, tranquillement, vers une mise en déclin. Cette dotation constitue pourtant l’élément principal des concours budgétaires aux collectivités territoriales.

L’essentiel de sa progression ne sera plus réservé, après avis du Comité des finances locales, qu’à certaines structures de coopération intercommunale, ce qui aura pour conséquence de réduire les ressources dédiées aux communes, aux départements et aux régions.

Une telle disposition, outre de prioriser la dotation des métropoles, et plus généralement des EPCI, aurait dans les faits une autre conséquence.

En modifiant de manière non négligeable la répartition de la dotation globale de fonctionnement, cette mesure peut et doit conduire à harmoniser, en tout cas à estomper, les différences sensibles de ressources entre les collectivités, ce qui permettra, par un effet de cliquet, de modérer la progression de la partie « solidarité et péréquation » de la DGF.

De la sorte, à l’insu des élus dirigeant les métropoles, l’État réduira l’importance future du prélèvement sur recettes constitué par la DGF et fera participer les collectivités locales à la réduction de son propre déficit.

Nous ne pouvons donc, mes chers collègues, que vous inviter à adopter cet amendement.