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Intervention de Charles Guené
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Charles Guené, rapporteur pour avis :J’indique que je voterai mon amendement non par obstination mais parce que, selon moi, se pose un problème, qu’il faudra revoir au cours de la navette, quant au véhicule utilisé. Entre la dotation de reversement indexé et la dotation de reversement, il faut en effet revoir les choses.
