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Intervention de Charles Guené
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 5
Charles Guené, rapporteur pour avis :Il s’agit d’un amendement de coordination pour tenir compte des modifications introduites par la loi de finances pour 2010, que ne pouvaient connaître ni les inspirateurs du projet de loi ni la commission des lois.
