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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’article 6 procède aux coordinations requises par le régime des métropoles fixé à l’article 5. La commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
