Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Monsieur Pointereau, il serait effectivement difficile de représenter toutes les communautés de communes, car cela ferait beaucoup trop de monde ! La commission donnerait, en revanche, un avis favorable à votre proposition de faire siéger à la conférence des exécutifs un représentant des communautés de communes par département.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion