Intervention de Dominique Braye

Je voudrais simplement faire remarquer à M. le secrétaire d’État et à M. le rapporteur que, pour tous les spécialistes de l’intercommunalité, le seul critère objectif permettant de savoir si une intercommunalité est pertinente, c’est la diminution du nombre de syndicats dans son périmètre.

Je plaide pour que l’on privilégie une intercommunalité à fiscalité propre. D’ailleurs, c’est bien ce que nous sommes en train de faire en diminuant de façon sensible le nombre de syndicats sur le plan national. J’espère que vous approuvez mon analyse, monsieur le secrétaire d’État. Si la vôtre est différente, j’espère que vous nous en ferez part.

Je comprends qu’il faille ménager la chèvre et le chou – après tout, nous sommes au Sénat –, qu’on ne veuille pas aller trop vite, même si parfois vous allez très vite, et on aura l’occasion d’en reparler dans la suite des débats. Pour autant, la disposition que je propose permettrait de prendre en compte les intercommunalités à fiscalité propre, qui concerneront demain toute la France. Cela me paraîtrait intéressant, puisque tous les élus siégeront au sein de ces intercommunalités et qu’ils pourront donc défendre leurs dossiers sans problème.

Quant aux SAN, vous le savez, ils sont voués à disparaître.

Je pensais qu’on aurait pu avoir une position un tout petit peu plus progressiste que celle qui est défendue au banc du Gouvernement comme au banc des commissions. Je vois que ce n’est pas le cas, et je le regrette. Nous continuerons donc à avancer doucement avec vous.