Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Il s’agit de deux amendements rédactionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion