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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis nouveau et article additionnel après l'article 6 bis
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Nous n’allons pas rouvrir le débat, qui n’a pas de lien avec celui-ci, sur la taille optimale des communautés de communes dans les zones rurales !
Ce problème vaut de toute façon pour la DGF en général et concerne l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.
Mes chers collègues, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, ainsi d'ailleurs que tous ceux qui visent à modifier les règles en la matière, afin que nous puissions discuter de nouveau de cette question le moment venu. Ce serait une solution raisonnable, me semble-t-il, et qui ne signifierait nullement que ce débat est clos et que, après avoir légèrement abaissé le seuil de création des communautés urbaines, nous n’aborderons pas les autres.
Il est vrai qu’il y a une logique dans ce dispositif : si nous voulons encourager le développement des métropoles, …
