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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis nouveau et article additionnel après l'article 6 bis
Dominique Braye :Je souhaite savoir pourquoi les auteurs de ces amendements ont choisi le seuil de 300 000 habitants et pas celui de 400 000 habitants, par exemple. Lorsque le seuil avait été ramené à 50 000 habitants, cela avait permis à des villes comme Alençon, qui compte 62 000 habitants, de fonder une communauté urbaine.
Il est même arrivé que le seuil retenu soit inférieur.
