Intervention de Dominique Braye

Monsieur Mauroy, des simulations ont-elles été réalisées, permettant de connaître les effets de ce seuil de 300 000 habitants sur l’organisation territoriale de la France ?

Je m’intéresse à l’intercommunalité depuis fort longtemps. Entre la loi de 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite loi ATR, et la loi Chevènement de 1999, nous sommes passés par tous les stades : passer de 50 000 habitants à 500 000 est un saut non négligeable !

Pour ma part, j’estime préférable de fixer le seuil à 400 000 habitants. Encore faut-il s’appuyer sur des éléments tangibles et ne pas se limiter à sa propre impression ou aux envies de ses petits camarades qui souhaitent fonder une communauté urbaine !