Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 6 bis suite, amendement 28
Claude Domeizel :Tel qu’il est rédigé, l’amendement n° 28 rectifié bis a pour objet de permettre à toute commune chef-lieu, dans tous les départements, de créer une communauté d’agglomération comptant 30 000 habitants.
