Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 6 bis suite

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

C’est la raison pour laquelle je propose, par ce sous-amendement, d’ajouter, au début de la phrase présentée par l’amendement, les mots « Dans les départements de moins de 200 000 habitants », …

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