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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 2 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 6 bis suite
Claude Domeizel :J’ai posé la question. Je retire ce sous-amendement si nous nous donnons la possibilité de le réintroduire dans une prochaine lecture.
