Intervention de Jean-Patrick Courtois

Les auteurs de l’amendement n° 389 proposent une conception du pôle métropolitain différente de celle qui a été retenue par la commission : un outil souple pour une fédération de coopération entre EPCI à fiscalité propre. Par leur amendement, en effet, il serait transformé en un outil formalisé.

Premièrement, la composition du pôle métropolitain est profondément modifiée. Ainsi, l’amendement tend à élargir la composition obligatoirement aux régions d’implantation et aux métropoles qui pourraient y être créées ; il prévoit l’adhésion de droit, à leur demande, des départements et EPCI de plus de 100 000 habitants ; il prévoit l’adhésion des établissements publics fonciers lorsque le pôle intervient dans les domaines du logement et des équipements stratégiques.

Deuxièmement, l’initiative de création d’un pôle relève des régions et des métropoles. Le pôle est constitué par accord entre les intéressés.

Troisièmement, l’arrêté fige les domaines d’intervention du pôle en mentionnant ses compétences.

Quatrièmement, le pôle coordonne et hiérarchise l’action de ses membres.

En définitive, cette structure nous paraît bien lourde ; elle entrave la souplesse d’intervention du pôle conçue à l’origine et ne correspond pas à l’objectif pour lequel sa création est proposée par le projet de loi.

La commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 391 tend à modifier sur plusieurs points le texte de la commission. Il introduit ainsi la recherche dans le champ d’intervention du pôle ; il complète les objectifs assignés au pôle par celui de la promotion d’un modèle de développement durable ; il prévoit la détermination de l’intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle par délibérations concordantes de ses membres.

Cette dernière précision nous paraît pouvoir être conservée. En revanche, la détermination du champ de compétences retenu par la commission est plus souple : elle permet notamment le modèle de développement durable promu par les auteurs de l’amendement.

La commission s’en remettra à l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° 92 rectifié illustre les inconvénients des énumérations par les oublis qu’elles peuvent, par définition, receler.

Dans la logique du texte, cet ajout peut être retenu pour permettre notamment la mise en place d’équipements ou d’événements culturels.

La commission émet un avis favorable, ainsi que sur l’amendement n° 465 rectifié, identique au précédent.

J’en viens à l’amendement n° 529 rectifié.

La création d’un pôle n’est pas de même nature que celle d’une métropole appelée à exercer de plein droit certaines compétences départementales.

Si la consultation des départements devait être retenue, il conviendrait également de prévoir celle des régions d’implantation, qui peuvent se prévaloir du même intérêt que les départements pour la création de pôles.