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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 390
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Nous passons à présent à l’amendement n° 390.
L’abaissement des seuils démographiques de création d’un pôle peut être envisagé.
En revanche, il convient de respecter une cohérence entre les deux seuils, population totale et population de l’EPCI le plus important, afin de répondre aux objectifs assignés aux pôles de mise en réseau de moyens pour développer les territoires concernés dans divers champs. La création d’un pôle suppose la réunion d’EPCI assez comparables et complémentaires.
L’avis de la commission est défavorable.
L’idée fondant l’amendement n° 654 rectifié bis est intéressante et correspond d’ailleurs à l’un des objectifs de ceux qui font la promotion de telles coopérations : le développement des zones frontalières pour bénéficier pleinement des atouts du voisinage.
Notre collègue Fabienne Keller venant d’être chargée par le Premier ministre d’une mission sur la politique transfrontalière, je vous propose d’attendre les conclusions de son rapport. Nous pourrons réexaminer cette question en deuxième lecture.
