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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 654
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission demande par conséquent le retrait de l’amendement n° 654 rectifié bis.
Concernant l’amendement n° 200, la commission a maintenu le pouvoir d’appréciation du préfet pour créer le pôle métropolitain, pour des motifs de cohérence du développement du territoire notamment.
La commission émet donc un avis défavorable.
Concernant les amendements identiques n° 29 rectifié et 98 rectifié bis, la commission s’en remettra à l’avis du Gouvernement.
L’amendement n° 392 diffère des amendements n° 29 rectifié et 98 rectifié bis sur un point : il prévoit que le pôle est créé sur l’initiative des collectivités territoriales ou EPCI concernés ; les mêmes auteurs ont prévu dans leur amendement n° 389 l’extension des pôles aux régions et départements notamment. Le pôle regroupant des EPCI, il revient logiquement à ces derniers d’en être à l’initiative.
La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 392.
