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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 390
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Nous avions émis un avis défavorable sur l’amendement n° 390, car nous nous étions « calés » sur les métropoles. Mais, puisqu’il s’agit en fait d’un groupement de communautés d’agglomération...
