Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Bien sûr ! Tout se fera par accord, et nous ne reviendrons pas sur ce principe.
Comme l’a dit Gérard Longuet – et c’est très important ! –, n’encadrons pas trop le dispositif, car nous sommes dans le domaine de la coopération volontaire. Cela vaut aussi pour tout ce qui relève de la compétence des EPCI.
Il nous semble cependant que le seuil de 200 000 habitants pour créer un pôle métropolitain est trop élevé. Dans un certain nombre de cas, le seuil de 150 000 habitants nous paraît plus réaliste. Nous pourrons d’ailleurs vérifier par la suite si cela pose problème. Il est également possible de retenir le seuil de 300 000 habitants. Ce dispositif sera d’un grand intérêt dans la mesure où il s’agit en fait de syndicats mixtes.
Nous devons donc nous garder de trop encadrer. De ce point de vue, l’amendement de M. Raoul me paraît en définitive pertinent. Dans certains cas, en effet, on ne pourra pas réunir autrement toutes les intercommunalités qui existent et qui couvrent parfois des territoires non négligeables.
