Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 391
Patrice Gélard :M. Patrice Gélard. Madame la présidente, je suggère aux auteurs de l’amendement n° 391 rectifié de le modifier, afin de supprimer l’adverbe « notamment ».
