Intervention de Jean-Patrick Courtois

Les auteurs de cet amendement proposent une réforme de la nouvelle contribution économique territoriale et la création d’une nouvelle contribution assise sur les actifs financiers. Une telle réforme paraît pour le moins prématurée, alors que la contribution précitée vient tout juste d’être créée. De surcroît, sa place n’est pas dans le projet de loi, mais dans un texte financier.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.