Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Ce n’était pas exactement le point de vue du Gouvernement à l’origine.
Il faut donc la volonté des élus. Quant aux préfets, même s’ils ont un pouvoir d’initiative, ils resteront extrêmement prudents !
