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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :La commission a sans doute trop bien travaillé, surtout pour, en définitive, déclencher de telles réactions…
Bien sûr, cela a des conséquences juridiques, chers collègues. Il y aura des fusions de communes, comme dans le passé, mais elles seront moins amples que celles qui étaient imposées à l’époque par la loi.
Aujourd'hui, il s’agit simplement d’avancer une proposition. Dans certains cas, et j’en connais un certain nombre, on peut se poser la question de savoir pourquoi il y a deux communes !
