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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales — Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, auteur de la question n° 815, transmise à Mme la ministre de la santé et des sports.
