Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Exactement, cela nous a semblé logique. Je crois que le Gouvernement est d’accord sur ce point.
