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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales
—
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
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