Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales — Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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