Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales — Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La séance est reprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion