Intervention de Jean-Patrick Courtois

Pour ma part, je rendrai un jugement de Salomon, en émettant un avis défavorable sur les deux amendements, mais pour des raisons différentes !

Les dispositions de l’amendement n° 399 rectifié sont contraires à la position de la commission, qui a maintenu le principe des communes déléguées comme échelon de proximité. À cet égard, je rejoins partiellement M. Chevènement.

Toutefois, en ce qui concerne l’amendement n° 536 rectifié bis, il nous semble nécessaire de confier au conseil municipal de la commune nouvelle le choix de décider ou non de la création de communes déléguées. D'ailleurs, certains amendements déposés sur des articles que nous examinerons ultérieurement tendent à supprimer les communes déléguées : nous devons être cohérents.