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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendements 216 343 338
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 216. En revanche, elle est favorable aux amendements n° 343 et 338.
