Intervention de Charles Guené

Dans sa version initiale, l'article 8 prévoyait un dispositif de bonification de 5 % de leur dotation forfaitaire au titre de la DGF pour les communes nouvelles. Jugeant que cette dotation risquait de pénaliser les autres communes en amputant le montant global de la DGF, la commission des lois a supprimé cette mesure.

Constatant que le dispositif vise surtout les petites communes, il nous semble préférable de faire en sorte que celles-ci ne soient au moins pas pénalisées, à défaut d’être avantagées.

C’est pourquoi nous souhaitons que soit maintenue la dotation de solidarité rurale lorsque, par un effet de seuil, la commune viendrait à en perdre le bénéfice en intégrant une commune nouvelle. Cette mesure semble d’autant plus légitime qu’elle ne pénaliserait nullement les autres communes.